Protection des renseignements personnels
Politique de confidentialité
et de témoins
IDEKA accorde de l’importance à la protection des renseignements personnels. Cette politique explique nos pratiques liées au site Web, aux formulaires en ligne et aux communications qui en découlent. Elle vise à refléter les exigences applicables au Québec et au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modernisée par la Loi 25, et la LPRPDE lorsqu’elle s’applique.
1. Responsabilité et coordonnées
IDEKA est responsable des renseignements personnels sous son contrôle. La personne exerçant la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels peut être jointe à info@ideka.ca. Toute question, demande d’accès, de rectification ou plainte peut être adressée à cette personne.
2. Renseignements que nous recueillons
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous pouvons recueillir votre nom, courriel, téléphone, organisation, sujet et message. Nos systèmes peuvent aussi traiter des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, comme l’adresse IP, le type de navigateur, les journaux de sécurité et les données de session. Nous vous demandons de ne pas transmettre de renseignements sensibles non nécessaires.
3. Pourquoi nous utilisons ces renseignements
Nous utilisons les renseignements pour répondre aux demandes, évaluer les besoins en services, communiquer avec les personnes concernées, assurer la sécurité et le fonctionnement du site, prévenir la fraude, respecter nos obligations légales et améliorer nos services. Nous limitons la collecte et l’utilisation à des finalités déterminées et raisonnables.
4. Consentement et choix
Nous obtenons un consentement valable lorsque la loi l’exige et présentons les finalités pertinentes au moment de la collecte. Vous pouvez retirer votre consentement pour les utilisations futures, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Certaines données sont nécessaires pour répondre à une demande ou fournir un service.
5. Communications électroniques et LCAP
IDEKA distingue les réponses à une demande des messages électroniques commerciaux. Lorsqu’un message commercial est assujetti à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP/CASL), IDEKA vise à obtenir le consentement requis, à fournir les renseignements d’identification prescrits et à offrir un mécanisme de désabonnement fonctionnel. Une personne peut retirer son consentement aux communications commerciales en tout temps.
6. Témoins et technologies similaires
Le site utilise actuellement des témoins strictement nécessaires pour les fonctions de session, de sécurité et de protection des formulaires. Ces témoins ne servent pas à la publicité comportementale. Si IDEKA ajoute des outils d’analyse, de personnalisation ou de marketing non essentiels, la présente politique sera mise à jour et un choix approprié sera offert lorsque la loi l’exige. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer certains témoins, mais des fonctions essentielles pourraient ne plus fonctionner.
7. Communication, fournisseurs et transferts
IDEKA peut communiquer des renseignements à des fournisseurs qui soutiennent l’hébergement, la sécurité, les communications ou les opérations, uniquement selon les besoins et avec des mesures contractuelles appropriées. Certains fournisseurs peuvent traiter des données hors du Québec ou du Canada, où elles sont assujetties aux lois locales. Avant une communication hors Québec nécessitant une évaluation, IDEKA applique les mesures prévues par la loi. IDEKA peut aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige.
8. Conservation et sécurité
IDEKA conserve les renseignements seulement pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées, aux obligations légales et à la gestion raisonnable des dossiers, puis les détruit ou les anonymise conformément à ses pratiques. Des mesures administratives, techniques et physiques proportionnelles à la sensibilité des renseignements sont utilisées. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
9. Accès, rectification et autres droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet, leur rectification s’ils sont inexacts ou incomplets, ainsi que de l’information sur leur utilisation et leur communication. Selon le contexte juridique, d’autres droits peuvent s’appliquer, notamment le retrait du consentement et la portabilité informatisée. Une vérification d’identité peut être exigée.
10. Incidents, plaintes et mises à jour
IDEKA évalue les incidents de confidentialité et prend les mesures requises, notamment les avis et registres prévus par la loi lorsqu’un risque de préjudice sérieux est établi. Pour une préoccupation ou une plainte, écrivez à info@ideka.ca. Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, selon le régime applicable. IDEKA peut modifier cette politique; la date de mise à jour indique la version en vigueur.